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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les importations de charbon, qui ne sont soumises a aucune taxe particuliere quelle que soit leur provenance, ont toujours ete indispensables a l'approvisionnement energetique de la France. En effet, la production charbonniere en metropole n'est plus competitive face aux grands gisements modernes en raison, d'une part, de la structure geologique fracturee de nos gisements sans rapport avec la densite de ceux des Etats-Unis, d'Australie ou d'Afrique du Sud et, d'autre part, d'une exploitation industrielle qui, depuis plus de cent cinquante ans, a appauvri et epuise les gisements francais. C'est pour ces motifs que les Charbonnages de France ont organise, des l'annee 1960, la reduction de leur production, laissant ainsi une place croissante au charbon importe dans la consommation houillere. Au cours de ces dernieres annees, les importations ont fluctue entre 16 et 23 millions de tonnes. En 1991, elles ont atteint 22,7 millions de tonnes, provenant essentiellement des Etats-Unis (38,6 p 100), d'Australie (19,4 p 100), de Colombie (9 p 100), de Chine (8 p 100) et, dans une moindre mesure, du Canada, de la Communaute des Etats independants et des pays de la Communaute europeenne. Avant l'embargo sur le charbon sud-africain, en novembre 1985, nos approvisionnements en provenance de ce pays representaient 30,2 p 100 du charbon importe. La levee de cette mesure permettra la reprise d'un approvisionnement, vraisemblablement modeste, car la competitivite du charbon sud-africain est moindre qu'autrefois. Au demeurant, contrairement a ce qu'indique l'honorable parlementaire, ce charbon ne beneficie d'aucun avantage particulier, fiscal ou autre. Les importations supplementaires de charbon sud-africain se substitueront sans doute a d'autres mais n'affecteront pas sensiblement la production nationale.
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