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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans un contexte budgetaire difficile, l'effort du ministere des DOM-TOM en faveur de l'ANT a pu, en 1992, etre maintenu a un niveau sensiblement comparable a celui de l'annee 1991. La subvention de l'Etat en faveur de cet etablissement, inscrite en loi de finances initiale 1992 pour un montant de 97 975 713 francs, a cependant ete inferieure de 1,9 p 100 a la subvention 1991. Le conseil d'administration de l'ANT a ete conduit a definir des priorites, en privilegiant, en 1992, les politiques collectives d'insertion professionnelle et sociale (accession au logement, mobilite, formation) plutot que les aides individuelles. Le financement des voyages de vacances des originaires d'outre-mer vers leur departement d'origine a donc subi des restrictions. Il a cependant ete pevu en 1992 de financer cette action a hauteur de 6,2 MF, en privilegiant, dans l'attribution des billets d'avion, les demandes emanant des originaires d'outre-mer dont le niveau de ressources est le plus faible. D'une facon plus generale, le budget 1992 de l'agence s'eleve a 211,036 MF, contre 207,076 MF en 1991, la part de la subvention de l'Etat dans les recettes etant de 49 p 100, celle des collectivites locales de 21 p 100 et celle de la CEE de 22 p 100.
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