FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57369  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2002
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4183
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes des membres de la profession de veterinaire-inspecteur du ministere de l'agriculture face aux insuffisances d'effectifs, compte tenu de la necessite d'assurer dans les meilleures conditions les missions de sante publique et de securite sanitaire des cheptels francais qui leur incombent. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part des decisions definitives arretees quant au nombre de postes supplementaires crees inscrits au budget de l'agriculture pour 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, 60 creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoin en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
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