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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pouvoirs publics ont suivi avec une grande attention et se sont officiellement opposes au programme Retex, juge trop restrictif. En effet, toutes les zones textiles francaises ne peuvent pas etre eligibles. De plus, il n'est reserve que 20 p 100 des fonds disponibles aux zones qui ne relevent pas de l'objectif 1 du FEDER (zones textiles en retard de developpement). Le 13 mai 1992, la Commission des communautes europeennes a adopte Retex (JOCE du 4 juin 1992), incluant dans ses orientations certaines suggestions formulees notamment par les pouvoirs publics francais lors des consultations. Parmi les amendements apportes au projet initial, il faut mentionner : a partir de 1994, la possibilite pour des zones fortement dependantes du secteur et non eligibles initialement, de beneficier de Retex si le nouveau reglement FEDER prevoit une telle possibilite de flexibilite geographique. Dans ce cas, l'enveloppe de 500 MECU pourra etre revue a la hausse ; une reference a la necessite d'associer les autorites regionales et locales ainsi que les partenaires sociaux a la preparation et a la mise en oeuvre des programmes operationnels. En ce qui concerne le Nord - Pas-de-Calais, six bassins d'emploi repondent aux criteres exiges (appartenance au zonageFEDER, dependance de l'emploi industriel par rapport a l'emploi textile-habillement au moins egale a 10 p 100, au moins 2 000 emplois dans le secteur) : Cambrai, Roubaix-Tourcoing, Lille, bassin minier Ouest, Calais et Lens. Ils devraient dont etre eligibles au dispositif des 1993.
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