FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57379  de  M.   Delattre André ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2025
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4398
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Maladies et epidemies
Analyse :  Etablissements scolaires. eleves atteints d'une maladie infectieuse. contagion. lutte et prevention
Texte de la QUESTION : M Andre Delattre souhaite appeler l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'incertitude des consignes medicales en cas de maladie de caractere infectieux dans les etablissements scolaires. Meme si le diagnostic et l'ampleur des mesures a prendre sont difficiles a apprecier par les structures medico-sociales, la gravite de la decouverte d'un cas de meningite dans une maternelle impose des mesures claires et connues afin d'apaiser l'inquietude des parents, meme si la vaccination n'est pas une operation innocente. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les consignes qui, en pareil cas, doivent prevaloir dans les structures medico-sociales et l'administration de l'education nationale, ainsi que les mesures envisagees pour remedier au manque d'information des structures de petite enfance ou des parents et pour harmoniser les reactions des medecins de protection maternelle et infantile (PMI), de medecine scolaire et de la DDASS En effet, il convient d'agir dans les plus brefs delais en cas de decouverte d'infections, en particulier en maternelle ou en structures d'accueil de petite enfance.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les consignes medicales qui doivent etre respectees par les etablissements scolaires lors de la survenue de maladies a caractere infectieux sont definies par l'arrete interministeriel du 3 mai 1989 relatif a l'eviction scolaire. Devant les cas de meningite, la circulaire DGS/PGE/1 C du 5 fevrier 1990 precise la conduite a tenir, dans la meme situation, suivant un protocole detaille, elabore par le ministere charge de la sante et approuve par le conseil superieur d'hygiene publique de France, qui prescrit une antibioprophylaxie pour les sujets au contact des cas et leur vaccination contre les meningocoques A et C, la seule disponible a l'heure actuelle. Ces mesures de prophylaxie sont mises en oeuvre sous l'egide des medecins inspecteurs de sante publique des DDASS. Des sa parution, cette circulaire a fait l'objet d'une large diffusion aupres des medecins exercant dans des collectivites, dont ceux relevant de la protection maternelle et infantile ou de la medecine scolaire. L'experience a montre que ces prescriptions etaient, en regle generale, connues et correctement appliquees sur le terrain.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O