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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Services exterieurs. cadres administratifs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Pistre appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des personnels administratifs des services exterieurs de l'equipement. En effet, il semblait acquis, apres les travaux d'un groupe de travail regroupant les representants de l'administration et du personnel, que des reponses pouvaient etre apportees concernant les difficultes nees de la discrimination entre les cadres administratifs de l'equipement. Or il semblerait que les nouvelles dispositions envisagees remettent en cause les travaux du groupe de travail ainsi que les dispositions dessinees precedemment par la direction du personnel de l'equipement. Il souhaiterait connaitre quelles sont les intentions de son ministere afin que ce differend puisse etre regle dans les meilleures conditions, permettant ainsi tout a la fois la reconnaissance du travail effectue par le personnel d'exterieur et l'organisation, a terme, d'un recrutement de qualite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'equipement, du logement et des transports, conscient d'une necessaire amelioration de la situation de ses cadres administratifs superieurs, a engage des novembre 1990 des reflexions sur l'ensemble de la categorie A administrative de son departement, dans le cadre d'un groupe de travail sur la filiere administrative associant les organisations syndicales. Les propositions de ce groupe de travail ont abouti a un projet de decret statutaire susceptible de leur offrir une evolution de carriere attrayante en rapport avec l'evolution que leurs qualifications et les responsabilites qu'ils exercent ont connu durant ces dix dernieres annees. Ce projet de statut devrait en outre faciliter grandement la mobilite entre l'administration centrale et les services exterieurs, qui est, depuis longtemps deja, une realite pour les corps techniques de ce ministere. Ce projet de reforme statutaire, qui constitue une priorite pour le ministere de l'equipement, du logement et des transports, sera etudie dans le cadre du comite de suivi du protocole Durafour.
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