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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : calcul des pensions
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Analyse :
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Duree d'assurance. femmes. bonification d'annuites pour enfant
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Dessein attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les dispositions appliquees par la caisse autonome de securite sociale du regime minier. Contrairement au regime general de la securite sociale, le regime special minier, comme d'ailleurs celui des marins, n'accorde pas de bonification d'annuites pour la retraite des meres de famille. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour reduire les disparites qui peuvent exister dans le calcul des avantages vieillesse, selon les regimes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime minier ne prevoit pas de bonifications d'annuites pour les meres de famille. Il en est de meme dans d'autres regimes speciaux, tel celui des marins. Cette situation resulte, pour une large part, des conditions historiques et demographiques qui ont preside a l'institution de ces regimes, et notamment au tres faible degre de feminisation de la profession miniere. Il n'est pas prevu d'accorder d'avantages supplementaires aux meres de famille dans ces deux regimes speciaux.
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