FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57388  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2001
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2744
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser ses intentions concernant les eventuelles reformes de l'assurance vieillesse pour lesquelles, notamment, des decisions devaient nous etre annoncees par son predecesseur debut avril.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage avec la publication du Livre blanc sur les retraites un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. La reflexion du Gouvernement s'oriente par ailleurs vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortissent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O