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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des corps specifiques du ministere de l'agriculture : surveillants titulaires, chefs de pratique, repetiteurs. Il s'agit de trois corps en voie d'extinction mais qui exercent toujours des missions d'education et d'encadrement des eleves et qui souhaitent, a juste titre, beneficier de la revalorisation de la fonction enseignante et educative, ainsi que l'engagement en avait ete pris par son predecesseur, en juin 1989. Aussi, il lui demande de faire des propositions precises afin que leur situation soit definitivement reglee, en leur proposant des mesures d'integration correspondant a chacun de ces corps : ouverture de concours exceptionnels, possibilite d'acceder aux categories superieures, tout en conservant l'identite d'education et l'application du plan Durafour.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'ameliorer le statut des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'ecole d'agriculture et des repetiteurs en poste dans les etablissements publics locaux de l'enseignement agricole, tout en conservant aux interesses leur fonction d'educateur, de nouvelles propositions ont ete adressees, le 23 mars 1992, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives et au ministre du budget par le ministre de l'agriculture et de la foret. Les mesures envisagees tiennent compte des aspirations des personnels concernes.
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