9ème législature

Question N° : 57392	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2002
	Réponse publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2656
Rubrique :	Enseignement agricole
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des surveillants titulaires, chefs de pratique et repetiteurs de l'enseignement public agricole. Places en voie d'extinction, ces corps specifiques exercent toujours des missions d'education et d'encadrement des eleves. Certains d'entre eux assument des taches de categorie A Afin de beneficier d'une veritable revalorisation attendue depuis 1989, ils souhaitent : - 1. la mise en place d'un concours exceptionnel de CE ou de CPE ouvert a tous ; 2. la mise en oeuvre immediate du regime indemnitaire prevu par les accords de revalorisation ; 3. la mise en oeuvre de mesures de revalorisation effectives ayant pour base minimale l'application du plan Durafour ; 4. la possibilite d'acceder aux categories superieures tout en conservant l'indemnite d'educateur. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Afin d'ameliorer le statut des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'ecole d'agriculture et des repetiteurs en poste dans les etablissements publics locaux de l'enseignement agricole, tout en conservant aux interesses leur fonction d'educateur, de nouvelles propositions ont ete adressees, le 23 mars 1992, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, et au ministre du budget par le ministre de l'agriculture et de la foret. Les mesures envisagees tiennent compte des aspirations des personnels concernes.

UDF 9 REP_PUB Auvergne O