9ème législature

Question N° : 57397	de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2004
	Réponse publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2658
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Suffixes. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Michel Terrot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences particulierement nefastes des dispositions de l'article 124-1 de la loi de finances pour 1990 qui, en continuant a produire ses effets, frappe toutes les pensions temporaires lors du renouvellement triennal, par la reforme du mecanisme des suffixes. Il lui demande donc s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'envisager, dans un souci d'equite, l'abrogation de cet article.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - S'agissant de la reforme du mode de calcul des suffixes, il est precise qu'une reflexion est d'ores et deja engagee pour evaluer les consequences exactes de cette reforme ; une commission s'est reunie le 25 fevrier en vue d'assouplir les regles actuelles afin de tenir compte des situations particulieres de certains grands invalides. Il a ete demande aux associations de grands invalides participant a cette reunion de presenter leurs observations sur la question des suffixes.

RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O