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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale et culture : personnel
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Analyse :
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Itinerants. frais de deplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les personnels exercant des fonctions itinerantes au ministere de l'education nationale. Ces personnels ont un role important dans le fonctionnement de leurs services. Or, ils rencontrent de graves et croissantes difficultes pour obtenir le remboursement des frais engages pour leurs deplacements professionnels. Cela est d'autant plus regrettable que les avances financieres, que doivent consentir ces personnes, representent une part importante de leurs revenus : certaines secretaires de sante scolaire ont, par exemple, jusqu'a 1 200 francs de frais de deplacement par mois, pour des salaires depassant a peine le SMIC Elle lui demande donc de prendre rapidement des dispositions necessaires pour mettre un terme a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des frais de deplacement des personnels a vocation itinerante sont globalises dans la dotation de fonctionnement de chaque academie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges resultant de l'effort conjugue des modifications reglementaires et des missions nouvelles liees a la politique de l'ecole a ete pris en compte lors de la preparation du budget academique. Des mesures nouvelles ont deja ete inscrites, a ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernes. Afin d'eviter le retard inacceptable pris parfois dans le remboursement des frais de deplacement, il a ete obtenu dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1993, une mesure nouvelle de 15 MF au titre des credits. Par ailleurs, instruction a ete donnee aux recteurs pour que, dans la limite des credits disponibles, les procedures de paiement soient accelerees.
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