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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Durand attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme que pose, dans les departements en zones de montagne, la suppression de postes d'instituteurs. Une politique d'amenagement du territoire ne peut se faire sans le maintien du service public car supprimer des postes c'est accompagner la desertification et non la combattre. La defense du milieu rural passe par toutes les composantes du service public et l'education en est un element. C'est l'avenir de nos communes, de nos cantons, de nos departements qui est en jeu. Depuis un an, l'amenagement rural a ete a l'ordre du jour : colloques, conventions, concertations se succedent. Il faut passer aux actes et ajuster les intentions aux realites. Il lui demande quelles solutions immediates il envisage face a ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite. Les departements ruraux et tres ruraux, et parmi eux les departements de montagne, beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les suppressions d'emplois entrainees par les evolutions demographiques et d'y maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnemenet du reseau scolaire. On a en effet estime qu'a population scolaire egale les departements ruraux devaient beneficier d'un nombre d'emplois plus eleve que les departements urbains. C'est ainsi que dans les departements les plus ruraux il est courant de rencontrer des taux d'encadrement tres favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 eleves), voire de plus de 6,0, alors que les departements les plus urbanises se situent en general autour de 4,7 Au niveau local les autoritesacademiques ont le meme souci de ne pas destructurer le reseau scolaireet de preserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilises, soit en maintenant des ecoles a classe unique si cela s'impose (on en compte 8 928 a la rentree 1991), a condition que la faiblesse des effectifs ne constitue pas une entrave a l'efficacite pedagogique, soit en privilegiant les regroupements ou bien encore en developpant les actions de soutien et les postes d'instituteur itinerant et d'une facon generale toutes actions permettant de rompre l'isolement des maitres et des eleves. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Il appartient aux autorites academiques, en collaboration etroite avec les collectivites locales interessees, de retenir les solutions pratiques et rationnelles qui ne surchargeront pas les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de reussite.
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