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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnite de sujetions particulieres instituee par le decret no 91-466 du 14 mai 1991 ne peut etre allouee aux personnels d'orientation affectes dans les delegations regionales de l'ONISEP. En effet, l'article 1er du decret precite du 14 mai 1991 precise que cette indemnite est allouee aux directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et aux conseillers d'orientation psychologues exercant les fonctions definies a l'article 2 du decret du 20 mars 1991 portant statut de ces personnels. Il s'agit, notamment, sous l'autorite du directeur de CIO, d'assurer l'information des eleves et de leurs familles, de participer a l'elaboration ainsi qu'a la realisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des eleves et des etudiants. En outre, ils participent a l'action du centre d'information et d'orientation en faveur des jeunes qui, a l'issue de la scolarite obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnue et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes. Ils exercent en consequence des missions et activites qui ne peuvent etre confondues avec celles de l'ONISEP, etablissement charge de collecter, traiter, diffuser et evaluer l'information en matiere d'orientation scolaire et professionnelle. Les fonctions exercees par les conseillers d'orientation psychologues affectes dans les delegations regionales de l'ONISEP ne peuvent etre assimilees a celles visees par l'article 2 du decret susmentionne. Il est rappele, en outre, que les interesses percoivent, au titre de leurs fonctions, une indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires a un taux superieur a celui de l'indemnite de sujetions particulieres.
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