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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des experts hors secteur automobile et medical. Ces experts, qui ont generalement une formation d'architecte ou d'ingenieur sont aujourd'hui, environ 3 000, qui interviennent dans deux secteurs d'activite : l'IRD (incendie et risques divers) et la construction. Ils souhaitent, comme leurs collegues de l'automobile, la mise en place d'un cursus de formation conduisant a un diplome de l'enseignement superieur. Cette formation pourrait etre organisee a partir d'un institut technique de l'expertise, dont les fondations reposeraient sur le CNAM et un partenariat avec les organismes de prevention. La fonction indeniable qu'ils exercent aupres des consommateurs est un gage d'equite. Aussi, a l'approche du marche unique europeen, il convient de leur assurer les garanties d'une perennite de leur profession. Elle lui demande donc de se prononcer sur la mise en place d'une telle formation, sur la reconnaissance d'un diplome et la part que pourrait prendre son administration dans cette realisation.
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