|
Rubrique :
|
Fonctionnaires et agents publics
|
|
Tête d'analyse :
|
Remunerations
|
|
Analyse :
|
Indemnites kilometriques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'arrete du 28 mai 1990 qui a fixe les taux des indemnites kilometriques allouees aux fonctionnaires utilisant leur vehicule personnel pour les besoins du service. Ces taux n'ayant pas ete releves depuis le 1er juillet 1990, il lui demande s'il entend proceder a leur revalorisation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il est prevu de revaloriser au cours de l'annee 1992 les taux des diverses indemnites de deplacement et, notamment, ceux des indemnites kilometriques pour utilisation du vehicule personnel. Le niveau de ces revalorisations sera fixe en tenant compte de la date a laquelle ont pris effet les taux actuellement en vigueur.
|