9ème législature

Question N° : 57428	de  Mme   Hubert Élisabeth ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2017
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3178
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Industrie et commerce exterieur : personnel
Analyse :	Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Texte de la QUESTION :	Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le statut des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ces personnels constituent le premier corps technique de l'industrie et du commerce exterieur, en charge au sein de DRIRE (direction regionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) des problemes de securite, d'environnement et d'economie. Ils sont confrontes a des difficultes qui tiennent notamment au mauvais deroulement de leur carriere. Cela conduit ces personnels de qualite a une veritable demotivation, qu'ils ont exprimee lors de leur journee d'action du 9 avril 1992. Leurs qualites professionnelles, l'interet de leurs interventions meritent une prise en compte de leurs aspirations qui eviterait une evolution negative. Elle lui demande donc s'il entend engager des mesures visant a l'octroi d'un nouveau statut de ces personnels.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O