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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan d'action pour la securite presente en conseil des ministres le 13 mai dernier traduit la volonte du Gouvernement d'associer tous ceux qui, au niveau communal, doivent solidairement participer a l'effort de securite. C'est donc dans ce cadre que la reforme des polices municipales doit s'inscrire, en tenant compte du role que celles-ci ont a remplir, en complement de celui qui incombe aux polices d'Etat. Trois grands principes seront a cet egard retenus : l'accroissement des prerogatives des agents de police municipale, la complementarite entre les missions de ceux-ci et celles devolues aux personnels des polices d'Etat par le moyen d'un reglement de coordination elabore par le prefet et le maire a partir d'un modele etabli par decret en Conseil d'Etat, et enfin l'amenagement du controle exerce par le prefet et l'autorite judiciaire sur les polices municipales. Le projet de loi sur les polices municipales dont le texte sera prochainement communique contiendra des dispositions en ce sens. Celles-ci seront soumises a l'examen de la representation nationale lors de la prochaine session d'automne.
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