FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57437  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2023
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3297
Rubrique :  Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Postes et telecommunications. retraites ayant domicilie leur retraite sur un compte CCP. prime de fidelite
Texte de la QUESTION : M Andre Borel attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la suppression de la prime de fidelite de leur CCP aux agents retraites de cette administration. Il lui demande que cette prime leur soit retablie au meme titre qu'aux actifs.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que « la prime de fidelite » remunere actuellement la domiciliation du traitement des agents en activite sur un compte cheque postal. L'octroi de cet avantage aux retraites des PTT dont la pension est versee sur compte courant postal, qui induira une depense importante pour les deux exploitants publics, La Poste et France Telecom, est toujours a l'etude. Il est pour l'instant premature de se prononcer sur la suite qui sera reservee a cette affaire. Il convient toutefois de rappeler que les retraites beneficient actuellement de divers avantages tels que la gratuite de la carte Visa, de l'abonnement telephonique ainsi que des redevances de location-entretien du poste de base. En outre, dans le cadre de la reforme des P & T, les retraites ont beneficie, au 1er janvier 1991, des mesures de reclassement indiciaire dans les memes conditions que les actifs (attribution de 10 points reels ou bonification d'anciennete selon le cas). D'autre part, ils peuvent egalement pretendre a differentes prestations sociales interministerielles (aide a l'amelioration de l'habitat, aide-menagere a domicile, participation aux frais de sejour dans les etablissements de vacances).
SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O