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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les autorisations accordees par le prefet de police de Paris pour l'organisation de manifestations ou de concerts en plein air ne font pas l'objet, actuellement, de prescriptions concernant les niveaux sonores a respecter en fonction de l'environnement habite. Toutefois, des reunions prealables avec les organisateurs sont organisees pour les sensibiliser aux problemes des nuisances sonores et pour arreter des mesures destinees a encadrer le mieux possible ces manifestations, en particulier les horaires qui ont ete limites a 23 heures cette annee. Ces dispositions s'averent insuffisantes, et je partage les soucis exprimes par l'honorable parlementaire de voir se banaliser des manifestations engendrant des nuisances incontestables, qui peuvent se concevoir dans le cadre d'un evenement exceptionnel comme la fete de la musique, mais pas de facon repetitive. J'ai donc demande au ministre de l'interieur d'engager avec mon departement ministeriel une reflexion pour mettre au point un cahier des charges techniques concernant les installations electro-acoustiques et les niveaux de sortie, les conditions imposees pour les repetitions et les mesures annexes concernant notamment les horaires et les acces. L'autorisation accordee sera donc, des l'annee prochaine, subordonnee a l'engagement du respect du cahier des charges. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de dispositions legislatives en cours de mise au point et qui pourraient etre soumises au Parlement a la session d'automne. Elles devraient permettre de facon plus generale de repondre aux interrogations et aux inquietudes dont vous vous faites l'echo de voir se multiplier des autorisations pour des activites et manifestations bruyantes sans les precautions prealables, indispensables a la protection a laquelle les riverains peuvent pretendre.
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