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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les statistiques recemment publiees concernant la delinquance ayant trait aux vehicules, dans le departement de l'Oise. Ces chiffres indiquent que l'Oise est un des trois departements francais ou les « delits automobiles » ont augmente de plus de 30 p 100 entre 1988 et 1990. Dans ce departement, surles 40 413 delits enregistres, 18 531 etaient des infractions liees aux vehicules. Cette delinquance, qui est sous-estimee, puisque tous les delits connus ne donnent pas lieu au depot d'une plainte, se manifeste concretement, pour les habitants de l'Oise, par une infraction toutes les trente minutes contre leurs vehicules et va tres probablement se traduire pour ceux-ci par une augmentation de leurs primes d'assurance. Il lui demande donc de bien vouloir examiner d'urgence ce probleme tres inquietant qui doit etre replace dans le contexte plus general de l'accroissement de la criminalite dans le departement de l'Oise, sur lequel il est deja intervenu a de nombreuses reprises sans que des reponses satisfaisantes soient apportees, et de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que l'Etat assume enfin les responsabilites qui sont les siennes dans le domaine de la securite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'interieur et de la securite publique, en presence du probleme particulier des vols de voiture - auquel le departement de l'Oise n'a pas, malheureuesement, echappe - s'est attache a sensibiliser ses services sur ce sujet. C'est ainsi que les services de police ont recu des instructions destinees a orienter leur action tant au plan dissuasif que repressif, afin de mieux lutter contre le developpement de ce phenomene. La police urbaine multiplie les surveillances des lieux de stationnement (parkings d'immeubles, de grandes surfaces, etc). Quant aux services specialises de la police judiciaire, ils procedent a de minutieuses investigations destinees a reduire les differents trafics. Pour eviter les falsifications et les contrefacons des documents servant a la remise en circulation des vehicules voles, une nouvelle carte grise infalsifiable a ete mise en place en juillet 1992. C'est la, pour les individus se livrant aux trafics de voitures, un obstacle supplementaire a leurs agissements. La generalisation de l'informatisation des fichiers nationaux des immatriculations et des automobiles (FNI et FNA) sera etendue et achevee fin 1993 (actuellement 38 departemants sont equipes). La consultation de ces fichiers permet toutes les verifications en temps reel ce qui constitue un facteur d'amelioration de la situation lors des controles des voitures suspectes. En cas de mise a jour, celle-ci est faite immediatement pour les 38 departements susvises et en 48 heures pour les autres. De leur cote, les constructeurs et professionnels de la securite dans le domaine de l'automobile offrent au public divers systemes de protection qui apparaissent comme autant d'obstacles supplementaires a l'action des individus coutumiers de ce genre de delits. Pour ce qui concerne plus precisement le departement de l'Oise et la circonscription de Beauvais, il convient de noter que depuis l'annee derniere le nombre de personnes interpellees pour avoir commis des delits de voie publique est en progression reguliere, mais il n'empeche que l'evolution de ces derniers demeure preoccupante. Aussi, outre ces actions de repression, la police nationale agit egalement sur le plan preventif, en direction des jeunes du departement de l'Oise, notamment a Creil ou des activites ont ete proposees a ceux d'entre eux qui restaient cet ete dans les cites. Celles-ci leur ont permis, en particulier, de s'initier a la conduite motocycliste dans le cadre d'une operation prevention-ete organisee par la police urbaine. En application du plan d'actions pour la securite presentee au Conseil des ministres du 13 mai 1992, la situation de l'Oise sur le plan de la securite urbaine sera abordee a compter du 1er septembre 1992 au travers de la departementalisation des services de police. Cette derniere, qui fonctionne deja dans 23 departements, sera, a cette date du 1er septembre, etendue a 24 nouvelles collectivites departementales, avant d'etre genralisee a l'ensemble du territoire national a la fin de 1992. La substitution sur un plan general aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, des directions departementales de la police nationale, ameliorera la gestion et la capacite operationnelle des services tandis que leurs moyens pourront etre mieux mobilises pour une approche globale des problemes. Egalement dans le cadre du plan d'action pour la securite, des instructions ont ete envoyees aux prefets pour qu'ils engagent avec les partenaires locaux (associations, entreprises, organismes HLM, etc), des discussions pour elaborer des projets locaux de securite, au plus tard pour le 30 septembre 1992. Ceux-ci revetent un caractere obligatoire dans un certain nombre de departements, notamment dans l'Oise. Le partenariat ainsi engage rendra possible des solutions permettant a la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. A cette fin, un certain nombre de mesures a caractere general interviendront, a savoir : creation de 1 000 emplois administratifs. Des la mise a disposition des agents, un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue sera affecte sur le terrain ; programme - consequent - de reductions des gardes statiques et des missons assimilees ; accroissement du recrutement des policiers auxiliaires (plus 600 des 1992) ; experience dans trois departements visant a remplacer le mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires. Ces mesures, dont l'application a l'Oise est en cours d'etude, devraient permettre l'affectation a des missions de voie publique de six fonctionnaires en tenue des la mise a disposition de six agents administratifs. Enfin, au plan national egalement, un supplement de moyens de fonctionnement pour les directions departementales de police pourra etre attribue aux prefets, par exemple pour acquerir du materiel radio, des vehicules, afin d'ameliorer la mobilite et la presence sur le terrain de fonctionnaires de police.
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