FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57463  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2087
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3166
Rubrique :  Bourses d'etudes
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Enseignement secondaire. filiere musicale
Texte de la QUESTION : Permettre a leurs enfants de poursuivre des etudes dans une filiere musicale represente pour de nombreuses familles une lourde charge financiere, ne serait-ce qu'en raison de l'important investissement financier que representent a eux seuls les instruments. Aussi, et dans la mesure ou ces filieres ne doivent pas repondre a une definition elitiste M Denis Jacquat souhaite que M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, lui indique s'il est prevu de pouvoir faire debloquer, a titre exceptionnel, des bourses d'etudes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les eleves qui poursuivent des etudes dans une filiere musicale beneficient, au meme titre que les eleves de l'enseignement general, de bourses nationales d'etudes du second degre sous reserve de la situation financiere de leur famille. Ils beneficient egalement dans les memes conditions, des leur entree en classe de seconde ou de premiere, d'une prime d'un montant de 1 200 francs et de parts supplementaires dites « enseignement technologique ». Par ailleurs, depuis la loi de finances pour 1991, dans le cadre du plan d'urgence pour les lycees, des credits ont ete degages afin de permettre, au niveau de chaque etablissement d'enseignement, d'apporter une reponse a des situations familiales difficiles dont les chefs d'etablissements viendraient a avoir connaissance et qui n'ont pu etre prises en compte dans le cadre du regime normal d'aides aux familles. Ainsi l'effort de l'Etat, qui represente plus de trois milliards de francs, repond a la necessite d'assurer a tous les enfants scolarises dans les etablissements d'enseignement une formation adaptee leur ouvrant des perspectives d'avenir dans le monde contemporain, ceci quelle que soit leur origine sociale ou culturelle.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O