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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Yvelines
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Analyse :
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Saint-Lambert-des-Bois. ecole communale. cours du samedi. derogation
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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'ecole primaire communale de Saint-Lambert-des-Bois, theatre d'une fronde a l'egard de son ministere depuis la derniere rentree scolaire. Les parents d'eleves s'insurgent contre l'impossibilite d'obtenir cette annee une derogation renouvelee regulierement depuis seize ans et refusent d'envoyer leurs enfants a l'ecole le samedi matin. Lors de l'ouverture de cette petite ecole, il y a seize ans, le nombre d'eleves n'etait pas suffisant pour justifier un ramassage scolaire specifique. Les enfants venant des differents hameaux de la commune etaient donc deposes par les lignes existantes, bien avant l'heure et repris bien apres le soir. La municipalite proposa de fermer cette ecole le samedi matin et d'integrer, puisque les enfants etaient de toute facon sur place, ces heures au planning quotidien des cours. Depuis la promulgation du decret no 91-383 du 22 avril 1991 ramenant la duree quotidienne des cours a six heures, pour une amplitude hebdomadaire de vingt-six heures reparties en neuf demi-journees, il devient donc obligatoire d'ouvrir l'ecole le samedi matin. Le ministere de l'education nationale propose seulement de reporter les cours du samedi pendant la periode de vacances scolaires, ce qui a suscite un vif mecontentement de la part des parents d'eleves. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas autoriser les differentes academies a assouplir l'application de ce decret selon la specificite des ecoles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les parents d'eleves de l'ecole de Saint-Lambert-des-Bois souhaitent voir maintenue une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, avec un horaire journalier d'enseignement de 6 heures et demie. Cette duree n'est pas conforme aux dispositions du decret no 91-383 du 22 avril 1991 qui fixe le cadre dans lequel des amenagements du temps scolaire peuvent etre proposees par les conseils d'ecole a l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'Education nationale. Le texte precise, en effet, que « les amenagements prevus ne peuvent avoir pour effet d'organiser des journees scolaires dont les horaires d'enseignement depassent six heures ». Un maintien de la semaine de quatre jours, avec reduction de la journee scolaire a six heures et report sur les vacances scolaires du temps de service d'enseignement non assure, permettrait de maintenir l'organisation de la semaine scolaire souhaitee par les parents d'eleves sans faire supporter aux eleves une charge de travail trop importante. Six heures par jour est une duree maximale qu'il convient, dans l'interet des enfants, de ne pas depasser.
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