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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard interroge M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reglementation et l'action actuelles en faveur de l'hygiene dans les cabinets medicaux et relativement aux dechets produits par ceux-ci. Quelles mesures existent afin de sensibiliser au maximum, ou d'informer le plus completement possible, les praticiens actuels ou futurs sur l'enorme importance des precautions a prendre face au virus du sida (qui a essentiellement joue le role de revelateur) et a de nombreux autres micro-organismes ? En effet, la resistance de ceux-ci (aux UV, a la dessication, a l'alcool, a l'azote liquide, etc) impose parfois des moyens nouveaux et particulierement pousses afin d'aseptiser les instruments, cela dans le but de proteger les patients successifs, mais aussi les praticiens eux-memes. Or ces moyens sont inegalement connus selon les cabinets, ainsi que l'ont revele certaines enquetes. N'est-il pas urgent de lancer une large concertation avec des specialistes de l'hygiene et les praticiens les plus exposes, cela afin de determiner s'il n'est pas necessaire de legiferer rapidement dans ce domaine ? A ce sujet, il ne serait sans doute pas indifferent de se pencher aussi sur les particularites de certaines professions artisanales egalement exposees. Enfin, toujours dans ce contexte, qu'en est-il de la reflexion lancee par la sous-direction de la prevention, afin d'eviter la banalisation (collecte avec les ordures menageres) des dechets des cabinets medicaux lorsqu'ils sont contaminants ? On remarquera que le fait de les placer dans des conteneurs appropries n'a que peu diminue cette banalisation. Quels moyens sont donc envisages pour corriger ce phenomene ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction generale de la sante a entrepris depuis 1986, en association etroite avec le ministere de l'environnement, diverses actions destinees a ameliorer les conditions d'elimination des dechets d'activite medicale. Ces actions ont tout d'abord ete tournees en direction des etablissements de sante (sensibilisation, enquete) ; elles se poursuivent d'une facon globale, au plan local, concernant l'ensemble des producteurs concernes (etablissements mais aussi professions de sante en exercice liberal), dans le cadre de l'elaboration de « schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers », qui a ete confiee aux prefets de region par circulaire des ministeres de l'environnement et de la sante. S'agissant des professionnels de sante en exercice liberal, des travaux sont en cours entre la direction generale de la sante et les ordres et organismes professionnels. Deux reunions plenieres ont ete organisees dans le premier semestre de l'annee 1992 (faisant suite a des contacts anterieurs) afin de faire le point de la situation et d'envisager les solutions a mettre en oeuvre. Les principales discussions ont porte sur les modalites pratiques de collecte et sur la prise en charge des couts generes par l'ensemble de la chaine d'elimination. A ce jour ces travaux ne sont pas acheves et se poursuivent.
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