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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Grande chancellerie de la Legion d'honneur consultee vient de preciser que : 1o Les dispositions qui permettent aux mutiles de guerre d'etre nommes puis promus dans la Legion d'honneur sont derogatoires a la reglementation en vigueur. En effet, le code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire prevoit qu'on ne peut admettre dans les grades successifs de l'ordre que des personnes ayant rendu des services eminents et nouveaux, c'est-a-dire non encore recompenses. Or, les mutiles de guerre peuvent obtenir deux et parfois meme trois grades de la Legion d'honneur, en consideration des memes faits qui sont a l'origine de leur invalidite. Ces derogations importantes et legitimes avaient ete maintenues lors de la publication du code de la Legion d'honneur, compte tenu de la proximite relative des hostilites. Il n'est pas possible, alors que la France connait le temps de paix depuis trente annees, d'envisager leur assouplissement, d'autant plus qu'un effort de reduction des effectifs de la Legion d'honneur se poursuit depuis plusieurs annees dans le souci de garantir le prestige de l'ordre. 2o Les deportes ou les internes ayant des titres dans la Resistance ont toujours beneficie d'un regime particulier leur permettant d'obtenir la medaille militaire ou des distinctions de la Legion d'honneur, notamment, au titre des dispositions relatives aux mutiles de guerre, sur les contingents specifiques institues en leur faveur et sur les contingents dits de reserves. Lors de la creation de l'ordre national du Merite, il a ete exclu de creer des contingents speciaux. Il n'est pas envisage de revenir sur cette position de principe, mais il est precise que les anciens resistants particulierement meritants, qui n'ont pu obtenir ni la medaille militaire ni un grade de la Legion d'honneur, ont pu trouver - et trouvent encore - recompense dans le deuxieme ordre national au titre du contingent dont dispose le ministre de la defense.
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