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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries que les etudes recentes menees par l'INSEE ont revele que le niveau de vie des familles nombreuses etait tres inferieur, a situation professionnelle egale, a celui des autres familles. Des mesures devraient etre prises en faveur des familles de plus de deux enfants, de facon a corriger cette inegalite : 1o mise en place d'abattements supplementaires pour charges de famille en matiere de taxe d'habitation ; 2o instauration d'un cheque soutien scolaire, par enfant scolarise ; 3o developpement du systeme d'aide familiale et augmentation des plafonds de ressources pour l'acces a ces aides ; 4o abondement de l'aide personnalisee au logement ; 5o acces aux equipements et systemes de gardes collectifs, sans condition d'activite professionnelle ; 6o instauration de la gratuite des transports scolaires et application de la reduction Famille nombreuse sur les transports urbains. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des suggestions qu'il vient de lui faire et de lui preciser la politique familiale qu'il entend mener.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique familiale menee par le Gouvernement prend en compte, de facon tout a fait favorable, les charges des familles nombreuses. Ainsi, les allocations familiales sont-elles progressives en fonction du nombre et du rang de l'enfant. Leurs montants sont substantiels pour le troisieme enfant et les suivants qui correspondent a un changement de dimensions de la famille et a un probleme financier reel. Les familles nombreuses beneficient par ailleurs de plusieurs prestations specifiques : le complement familial, l'allocation parentale d'education. Les dispositions de la loi du 6 juillet 1990 relatives a l'elargissement du champ d'application de l'allocation de rentree scolaire et au report de l'age limite pour le versement des prestations familiales sous conditions de ressources beneficieront, en premier lieu, aux familles nombreuses ayant de grands enfants a charge. D'autre part les caisses d'allocations familiales contribuent au titre de leur action sociale et familiale a cet effort en direction des familles nombreuses. Ainsi les contrats-enfance, inities par la Caisse nationale des allocations familiales, visent a developper les structures d'accueil du jeune enfant. Les caisses apportent egalement des aides directes et indirectes, notamment pour l'equipement menager, ou l'habitat des familles, et privilegient les interventions des travailleuses familiales ou aide-menageres effectuees aupres des familles nombreuses. La technique fiscale de l'impot sur le revenu va dans le meme sens que la legislation des prestations familiales. Ce mecanisme du quotient familial constitue en effet un instrument important de prise en consideration des charges des familles nombreuses. Ainsi, depuis 1980, le troisieme enfant a charge compte pour une part entiere dans le calcul du quotient familial. Cet avantage a ete etendu a chaque enfant de rang au moins egal a trois par la loi de finances de 1987. Il en est de meme dans le domaine de l'education, le bareme retenu pour l'attribution des bourses etant tres progressif. Les familles nombreuses peuvent, en outre, beneficier des remises de principe, correspondant a des abattements importants sur les frais de demi-pension ou d'hebergement, dans la mesure ou trois de leurs enfants au moins sont scolarises.
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