FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57485  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2101
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3589
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Dispositif Airbag. installation obligatoire
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les innovations des constructeurs automobiles en matiere de securite Habitacle des conducteurs et passagers. En effet on denombre chaque annee 10 000 tues en France, 50 000 dans l'Europe de l'ouest et autant aux USA Ce bilan est inacceptable pour notre pays notamment, tant pour l'opinion que pour les constructeurs automobiles. Ces derniers ont beaucoup investi depuis le debut des annees 1970 dans le domaine de la securite active et passive en rendant les voitures plus sures. Un grand constructeur allemand a recemment considerablement innove en ce domaine par la mise en place de l'« Airbag », poche gonflable de securite qui preserve le conducteur et son passager avant. Cette innovation meriterait d'etre democratisee et generalisee pour ameliorer la securite des vehicules, en la rendant obligatoire comme l'a ete la ceinture de securite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement partage bien evidemment les preoccupations de l'honorable parlementaire en ce qui concerne la securite routiere, et developpe dans ce domaine une action de grande envergure qui est largement connue. Le systeme « Airbag » est connu depuis plus de vingt ans aux USA, ou il a ete developpe comme une alternative a la ceinture de securite. Cette conception americaine n'a pas ete reprise en Europe parce qu'elle est plus complexe, moins polyvalente et beaucoup plus onereuse que la ceinture de securite. La conjonction des deux systemes, ceinture europeenne et Airbag americain, est evidemment favorable du point de vue de la securite routiere ; mais c'est une solution tres chere et qui n'est proposee en option que sur des vehicules de haut de gamme. L'Airbag ne peut etre democratise, au sens ou l'honorable parlementaire emploie ce terme, que si son prix et son encombrement sont considerablement reduits, c'est-a-dire si l'on developpe un systeme specifiquement europeen concu, non comme une alternative a la ceinture, mais comme un complement de celle-ci. Le Gouvernement francais a pris recemment des initiatives, aupres de ses partenaires europeens, pour promouvoir un tel dispositif, et il a propose un projet de reglementation technique en ce sens.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O