FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57490  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2076
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2590
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Fonds de la dependance. creation
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la prise en charge de la dependance des personnes agees, en particulier sur la creation d'un fonds de la dependance dont la gestion pourrait etre confiee a l'assurance vieillesse. Il souhaiterait connaitre son point de vue sur cette proposition ainsi que sur les reponses qui peuvent etre apportees aux problemes des personnes agees dependantes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries est tout a fait conscient de l'importance du probleme de la dependance des personnes agees, et de la grande attente de la part de ces personnes et de leurs familles. Le Gouvernement travaille actuellement a l'elaboration de ce projet de loi a partir des deux derniers rapports sur la dependance provenant de l'Assemblee nationale et du Commissariat general du Plan. La creation d'un fonds de la dependance couvrant a la fois les soins et une allocation specifique n'a pas ete retenue. Aucun des deux rapports ne l'avait d'ailleurs propose. En effet, conformement au principe de la decentralisation, c'est au departement qu'il appartient de coordonner les differents intervenants, qu'ils soient prestataires, associations d'usagers ou financeurs, l'assurance maladie continuant a intervenir pour ce qui la concerne.
SOC 9 REP_PUB Alsace O