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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux dispositions de la note de service annuelle relative aux operations de mutations des personnels geres par la DPE, les professeurs stagiaires affectes dans des IUFM doivent participer au mouvement national afin de recevoir une affectation dans un etablissement d'enseignement public du second degre. Les demandes de premiere affectation sont traitees concurremment avec celles des autres enseignants qui sollicitent une mutation, ou qui souhaitent une reintegration apres un detachement, un conge ou une disponibilite. Apres avoir recueilli l'avis des organismes consultatifs paritaires competents, le ministre d'Etat arrete l'affectation des enseignants concernes, compte tenu de leurs voeux, de leur situation familiale, de leur anciennete et de leur stabilite dans le poste. Il est exact que priorite de retour ou de maintien dans l'academie ou ils exercaient precedemment en qualite de titulaire est donnee aux stagiaires dont l'age, l'anciennete de service, l'appartenance a un corps de fonctionnaire le justifient. Cette mesure, qui doit etre mise en parallele avec les autres dispositions du bareme relatives aux priorites pouvant etre accordees aux agents titulaires, est destinee a permettre a tous les personnels participant aux operations du mouvement national d'avoir des chances egales d'obtenir les postes qu'ils desirent. Pour l'enseignement du premier degre, la mise en place des instituts universitaires de formation des maitres a certes modifie la formation des futurs enseignants des ecoles, mais non les modalites de leur gestion qui demeure assuree comme auparavant au niveau departemental. Comme les instituteurs, les nouveaux professeurs des ecoles seront affectes a l'issue de leur formation dans les departements pour lesquels ils ont ete recrutes en fonction des besoins de la scolarisation. Le mouvement interdepartemental annuel organise a l'echelon national s'effectue principalement par des permutations, dans lesquelles la notion de vacance de postes n'intervient pas, puisqu'il s'agit d'echanges nombre pour nombre entre les enseignants qui quittent un departement et ceux qui y entrent. Les affectations a la sortie des IUFM n'apportent aucune novation par rapport au regime anterieur susceptible de remettre en cause ou de perturber en quoi que ce soit ce mouvement.
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