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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la possibilite de retablir la journee de conge du maire. En effet, cette facilite, supprimee par son predecesseur, permettait a de nombreuses communes, par le biais de la Journee du maire, d'organiser des activites culturelles ainsi accessibles aux scolaires et a leur famille, et ceci en tenant compte des calendriers culturels mis en place par les municipalites longtemps a l'avance. En consequence il lui demande si son ministere ne peut envisager le retablissement de la Journee du maire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis l'annee scolaire 1977-1978, l'arrete fixant chaque annee le calendrier des vacances scolaires prevoit qu'une journee de vacances supplementaire est accordee par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, aux eleves d'une commune lorsque le maire en fait la demande pour repondre a un interet local. Au fil des ans, les conditions d'application de cette disposition ont fait l'objet de contestations croissantes. C'est pourquoi, apres consultation des differents partenaires concernes, et en accord avec l'association des maires de France, il a ete decide que la journee du maire, en tant que journee de vacances supplementaire, ne serait pas reconduite a partir de l'annee scolaire 1990-1991. Il n'en demeure pas moins possible, sous reserve que la duree effective totale de l'annee de travail des enfants n'en soit pas diminuee, que tout ou partie des etablissements scolaires d'une commune soient autorises a interrompre leur activite, lorsque les circonstances le justifient. Les recteurs d'academie, par le decret du 14 mars 1990, et les inspecteurs d'academie, par le decret et la circulaire du 22 avril 1991, ont recu competence pour proceder a des amenagements du calendrier national. Une meilleure prise en compte de la situation particuliere d'une commune sera ainsi rendue possible. Il est par ailleurs souhaitable, dans le cadre des relations de cooperation qui se developpent entre la commune et l'ecole, que la journee du maire soit concue desormais non comme une simple journee de vacance des classes, mais comme une journee particuliere, dont le programme educatif et la date auront ete arretes de facon concertee par le maire et les etablissements scolaires interesses, notamment a l'occasion d'une manifestation ou d'un evenement importants de la vie communale.
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