FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 574  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1923
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1923
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Arsenal de Cherbourg. droit de greve. amendement Lamassoure. traite de Maastricht. garanties statutaires des fonctionnaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O