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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la mer informe l'honorable parlementaire qu'il avait formellement pose, au conseil des ministres europeens des peches le 18 decembre 1991, le probleme de l'inadaptation au stock d'anchois de la gestion par TAC (Totaux admissibles de captures) et quotas. L'inadequation de ce mode de gestion etant reconnue par les instances scientifiques, un engagement a ete pris lors de ce conseil, entre les ministres espagnol et francais, de rechercher, sous l'egide de la commission, des solutions pouvant contribuer a une gestion plus rationnelle du stock d'anchois dans le golfe de Gascogne. Des negociations ont donc ete lancees par la France des le mois de fevrier 1992. Longues et difficiles en raison de la tres vive tension regnant, dans les millieux professionnels, aussi bien en Espagne qu'en France, elles ont abouti a la conclusion d'un accord entre la France et l'Espagne : 6 000 tonnes d'anchois ont pu etre transferees par l'Espagne a la France, ce qui a permis des le 31 juillet, la reouverture aux bateaux francais de la peche a l'anchois. Cet accord prevoit que ce transfert sera renouvele en 1993. Grace a cet accord, les pecheurs francais disposent donc desormais d'un quota de 9 000 tonnes au lieu de 3 000 tonnes, en contrepartie, il est vrai, d'une abstension de peche au chalut pelagique du 20 mars au 31 mai. Le bilan de cette experience de gestion sera dresse de facon concertee par les administrations et les professionnels espagnols et francais.
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