|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur l'implantation d'un Centre d'aide par le travail a Rambouillet. Elle se permet de rappeler que, lors des questions au Gouvernement en 1989, monsieur le ministre charge des handicapes et des accidentes de la vie a declare : « 1o qu'un plan pluriannuel de creation de places de travail protege, venait de faire l'objet d'un protocole d'accord signe avec les grandes associations representatives du secteur, portant sur une periode de quatre ans et creant ainsi a compter de 1990, 10 800 places de CAT et 3 600 places d'ateliers proteges ; 2o que le projet de CAT a Rambouillet fait partie des priorites de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines et qu'il sera donc examine avec une particuliere attention lors de l'exercice budgetaire de 1990 ; 3o qu'une decision serait prise au cours du mois de janvier 1990 pour la subvention relative a la construction des locaux. » A ce jour, rien n'a ete fait ; c'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles aucune subvention n'a ete versee a ce titre, et quelles mesures il compte prendre pour en favoriser le versement dans les plus brefs delais.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993 en application du protocole signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. L'ensemble de ces mesures auquel s'ajoutent depuis 1989 des campagnes destinees a ameliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapes (polyhandicapes, autistes, soutien de l'integration scolaire, etc), doit apporter a moyen terme une nette amelioration de la situation des personnes handicapees en matiere de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront a etre scrupuleusement appliques, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont ne peut tirer deja certains enseignements, il est etudie les programmes qui pourront leur succeder sur la base d'une evaluation definitive. Ce sera l'occasion de rechercher, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees. Par ailleurs, le centre d'aide par le travail de Rambouillet a fait l'objet d'une inscription en rang prioritaire dans la programmation regionale des investissements medico-sociaux de l'Ile-de-France. A ce titre, une subvention de 2,5 MF a ete reservee cette annee sur le chapitre 66-20 pour permettre la realisation de ce projet.
|