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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot aimerait connaitre le bilan precis et les enseignements que M le ministre de l'interieur et de la securite publique tire de l'operation Picardie-Region test qui s'est deroulee dans les trois departements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, entre juillet 1990 et juin 1991. Cette operation visait a montrer l'impact d'une plus grande repression sur la securite routiere. Il aimerait savoir, sur ce point, les resultats enregistres. Le gouvernement compte-t-il generaliser les mesures de repression a l'ensemble du territoire, et ne juge-t-il pas indispensable de developper parallelement et de facon significative les moyens de prevention, qui restent tres en deca de ceux qui pourraient et devraient etre mis en oeuvre pour limiter le nombre des victimes de la route ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'operation « Picardie » de securite routiere qui s'est deroulee du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 avait pour but de determiner quelle influence pouvaient avoir sur la securite routiere diverses actions, dont notamment la surveillance routiere et l'acceleration des procedures judiciaires. Il a ete constate une amelioration tres sensible du comportement des usagers en matiere de vitesse moyenne et d'alcoolemie ; une bonne acceptation par l'opinion publique des mesures de renforcement des controles sanctions, ainsi qu'un acquis methodologique en matiere d'acceleration des procedures judiciaires. Durant l'operation, il y a eu une baisse de 12,8 p 100 des accidents ; de 8 p 100 des tues ; de 16,3 p 100 de blesses graves et de 16,7 p 100 des blesses legers, par rapport aux chiffres precedents. Toutefois, rapportes aux statistiques etablies pour la France entiere, sur la meme periode, on constate que les gains dus a l'experience « Picardie » ne sont pas en rapport avec les moyens supplementaires mis en place (400 gendarmes, vehicules, moyens informatiques, radars, etc). S'agissant des mesures de prevention, celles-ci sont importantes, mais les campagnes de sensibilisation a la securite routiere, nombreuses et s'adressant aux categories d'usagers les plus concernes (jeunes conducteurs, conducteurs de deux roues), ne peuvent porter de fruits qu'a long terme. Les mesures de repression prises par le Gouvernement (lutte contre l'alcoolemie et les exces de vitesse notamment) ont amene une baisse significative du nombre de tues et de blesses et l'introduction du permis a points le 1er juillet 1992 a une double action : d'une part, de prevention par la crainte de la perte de points ou du permis et, d'autre part, de sanction a l'encontre des mauvais conducteurs. Cependant, il a ete releve que le raccourcissement des delais de traitement des infractions commises renforce la prudence des automobilistes et que la poursuite de l'equipement des forces de police permet d'ameliorer la qualite des controles operes sur la route. Il n'est pas envisage de generaliser les mesures prises durant l'experience « Picardie », mais de poursuivre avec regularite l'amelioration du dispositif de controle et de sanction des infractions aux regles de la circulation routiere.
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