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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 122-18 du code des communes permet de conferer l'honorariat aux anciens maires, maires delegues et adjoints qui ont exerce des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la meme commune. Cette disposition se justifie par le souci de faire beneficier les magistrats municipaux, qui sont a la fois elus et agents de l'Etat dans la commune, d'un avantage accorde a des fonctionnaires au moment ou ils cessent leur activite. La meme raison ne peut etre invoquee dans le cas des conseillers generaux, puisque ceux-ci ne sont jamais appeles a intervenir au nom de l'Etat. Le ministre de l'interieur et de la securite publique n'envisage donc pas d'instituer l'honorariat en faveur de ces elus. Au surplus, les assemblees departementales disposent d'autres moyens, tels que l'attribution d'une medaille honorifique, pour exprimer leur reconnaissance a ceux dont elles souhaitent consacrer les merites. Par ailleurs, tout titulaire ou ancien titulaire d'un mandat electif departemental peut se voir decerner, par arrete du prefet, la medaille d'honneur instituee par le decret no 87-594 du 22 juillet 1987 modifie.
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