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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le Premier ministre que le President de la Republique et plusieurs Premiers ministres successifs ont clairement indique qu'en ce qui concerne la realisation des trains a grande vitesse le TGV Mediterranee et le TGV Est seraient les nouvelles priorites apres le TGV Nord. Un comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT) a d'ailleurs enterine ces engagements puisqu'il a decide que l'etude detaillee du trace de ces deux TGV serait engagee au plus tot. Or, en mars dernier, alors qu'il etait encore ministre de l'economie et des finances, il a pris position publiquement en indiquant qu'il souhaitait donner la priorite au TGV Rhin-Rhone par rapport au TGV Est. Lorsqu'un Premier ministre prend un engagement au nom de l'Etat, c'est l'Etat qui est engage et ses successeurs sont moralement tenus de respecter la parole donnee. Il souhaiterait donc savoir si, en tant que Premier ministre, il agira ainsi et s'il donnera donc au TGV Est la priorite qui lui a ete garantie. Si, au contraire, il maintenait les positions qu'il a affirmees en qualite de ministre de l'economie et des finances, il releguerait le TGV Est au rang de simple potentialite dont la concretisation ne pourrait intervenir qu'apres l'an 2000. Il condamnerait alors la vocation europeenne de Strasbourg et les chances de renouveau de regions traversees qui, telle la Lorraine, sont confrontees a la necessaire conversion de leurs industries de base.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le document intitule Projet de schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse a ete soumis pour avis aux conseils regionaux lors de la consultation prevue par la loi d'orientation des transports interieurs et organisee en 1990. Ce document precise les priorites du Gouvernement definies a la suite du conseil des ministres du 31 janvier 1989. Il s'agit du TGV-Est-europeen d'une part, et du TGV-Mediterranee d'autre part. Les priorites du Gouvernement n'ont pas change et l'etat d'avancement de ces deux projets le montre bien. Les etudes techniques du TGV-Mediterranee ont suffisamment avance sur les sections Valence-Marseille et Montpellier pour permettre l'engagement des procedures d'enquete publique le 8 octobre. Une phase de transparence, conduite par un college d'experts en liaison avec les collectivites territoriales et les associations, a ete mise en oeuvre prealablement afin de valider et d'approfondir les etudes strategiques realisees. En ce qui concerne le TGV-Est-europeen, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a signe le 22 mai 1992 avec son homologue allemand, lors des 59es rencontres franco-allemandes tenues a La Rochelle sous la presidence des chefs d'Etat, un protocole d'accord relatif aux modalites de realisation du TGV-Est-europeen, liaison rapide entre Paris et Berlin, desservant l'est de la France et donc Strasbourg, ainsi que Munich et au-dela l'Autriche. Le projet de TGV-Est-europeen n'a donc jamais ete mis en cause, bien au contraire, mais il a ete rappele que sa rentabilite etait plus faible que celle de certains autres projets. Une convention de financement du TGV-Est-europeen relative aux financements et aux modalites d'execution des etudes d'avant-projet-sommaire a ete signee le 5 juin 1992 entre l'Etat, la SNCF et les collectivites territoriales concernees. Les etudes d'avant-projet-sommaire ont ete lancees, conformement a la circulaire du 2 aout 1991 relative a l'etablissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires a grande vitesse. Dans le cadre des decisions prises lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire, une nouvelle mission a egalement ete confiee a M Essig en vue de trouver des solutions originales de financement du TGV-Est-europeen. Le ministre de l'equipement, du logement et des transports a rendu public, le 2 octobre dernier, le rapport de M Essig, qui a permis de mieux apprehender certaines difficultes presentees par ce projet. Enfin, par un communique en date du 31 decembre 1992, le Premier ministre a confirme la decision de l'Etat d'entreprendre la construction d'un TGV-Est qui apportera une contribution importante a l'amenagement du territoire en France et a la construction d'un reseau de trains a grande vitesse en Europe. Ce projet est l'une des infrastructures prioritaires que la France entend realiser dans le cadre de l'initiative europeenne de croissance, decidee lors du Conseil europeen d'Edimbourg. Compte tenu des perspectives de frequentation de cette ligne nouvelle, le Premier ministre a demande au ministre de l'equipement, du logement et des transports d'adapter le projet afin d'en contenir le cout en deca de 20 Mds F, comme le propose l'association du TGV-Est-europeen, ce qui permettra d'atteindre de tres bonnes performances de vitesse. Sur la base des premieres conclusions de la commission, presidee par M Alain Prate, vice-president de la Banque europeenne d'investissement, qui seront disponibles en janvier, le Gouvernement proposera aux collectivites locales un montage juridique et un plan de financement exhaustif tenant compte des capacites de la SNCF et associant les concours de la Communaute europeenne, l'intervention de l'Etat et les contributions des collectivites locales. Ce plan et le calendrier de mise en oeuvre seront rendus publics d'ici au 31 janvier au plus tard.
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