FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57524  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2077
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2745
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le relevement du taux de liquidation des pensions de reversion de la securite sociale (veuves et veufs) de 52 p 100 a 60 p 100, cela pour tenir compte des charges incompressibles auxquelles le survivant doit faire face. Il souhaiterait connaitre son sentiment sur cette demande et sur les possibilites d'y apporter une reponse positive.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission Retraites presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
SOC 9 REP_PUB Alsace O