9ème législature

Question N° : 57538	de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2081
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4194
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Afrique du Nord. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Bernard Schreiner (Yvelines) appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur sa decision de creer une commission regroupant les associations representatives d'anciens combattants en Afrique du Nord, les representants de son ministere et du service historique des armees, afin d'ameliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant, en particulier d'effectuer un rapprochement entre une brigade ou compagnie de gendarmerie et les unites de l'armee stationnees dans le meme secteur pendant les memes periodes. Le service historique des armees charge de cette etude devait deposer ses conclusions a la fin mars. Il lui demande donc les elements de conclusion de cette etude et les decisions qu'il compte prendre pour satisfaire cette vieille revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les questions posees par l'honorable parlementaire appellent les reponses suivantes : en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O