9ème législature

Question N° : 57539	de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2081
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4194
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Afrique du Nord. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Albert Facon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude que lui ont fait ressentir de nombreuses associations d'anciens combattants, quant a la difference existant entre une brigade ou compagnie de gendarmerie qui a obtenu la carte du combattant et l'unite de l'armee (qui ne l'a pas obtenue) stationnees dans le meme secteur, a la meme epoque, en Afrique du Nord. En consequence, il lui demande ce que son ministere envisage afin de remedier a cette injustice et de mettre sur le meme pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les questions posees par l'honorable parlementaire appellent les reponses suivantes : en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O