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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que l'interpretation restrictive du decret du 14 fevrier 1957, pris en application de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires, qui accorde a ses beneficiaires le droit a la campagne double et aux majorations d'anciennete, exclut de cet avantage les anciens d'Afrique du Nord, agents de la fonction publique ou agents assimiles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de noter au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu que, lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude. Une premiere reunion de concertation avec les associations concernees, ouverte par le secretaire d'Etat, s'est tenue a ce sujet le 30 avril dernier.
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