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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La majoration des taux du droit de francisation et de navigation a compter du 1er janvier 1992, prevue a l'article 34 de la loi de finances pour 1992, a ete motivee par la necessite de tenir compte de l'evolution generale des prix depuis 1984, date a laquelle le droit a ete modifie pour la derniere fois. Anterieurement, des ajustements de cette nature ont ete votes par le Parlement en 1971, 1977 et 1981. En outre, cette mesure d'actualisation concerne moins de 20 p 100 du total des unites composant le parc naval de la plaisance, actuellement evalue a 755 000 navires. Par ailleurs, les articles 223 et 224 du code des douanes comportent des dispositions tendant a limiter l'application de cet impot. C'est ainsi qu'un abattement est accorde en fonction de l'age du navire, qui s'applique non seulement a la coque, mais egalement, depuis 1984, aux moteurs des navires de plaisance ou de sport. En outre, le droit n'est pas percu lorsque son montant est inferieur a un certain seuil, actuellement fixe a 50 francs. Enfin, l'exoneration du droit sur la coque est accordee pour les navires dont la jauge brute est inferieure ou egale a trois tonneaux.
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