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Texte de la QUESTION :
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Les enseignants et les parents d'eleves du lycee Eugene-Delacroix, sis a Drancy (Seine-Saint-Denis), ont recemment alerte le depute de la circonscription et le maire de la commune sur les mauvaises conditions d'enseignement et le manque criant de moyens dans cet etablissement scolaire qui accueille 2 300 eleves. A l'issue d'une rencontre, l'ensemble des participants ont souligne les problemes importants connus au sein de ce lycee : climat d'agressivite (injures racistes, tentatives d'incendie volontaire, menaces a l'egard de professeurs), classes surchargees, heures de cours non assurees Les mauvaises conditions de travail pour les enseignants et d'etude pour les lyceens developpent l'echec scolaire, engendrent un climat de tension permanente. Les professeurs et les parents d'eleves du lycee Eugene-Delacroix exigent la creation de postes de conseillers d'education (passer de 3 a 6), de surveillants et de personnels ATOS, l'allegement des effectifs par classe Dans ce sens, ils ont sollicite une entrevue avec le recteur de l'academie de Creteil, a laquelle le maire de la commune de Drancy et le depute de la circonscription s'associent. Partageant leurs legitimes aspirations, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, les mesures concretes qu'il compte prendre dans ce sens, tenant compte de la specificite de la population scolaire du departement de la Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 a ete preparee dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 7 400 equivalents emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Ont ete egalement prises en consideration les specificites academiques, en particulier celles ayant trait a des situations d'eleves en difficulte. En outre, chaque etablissement nouveau s'est vu attribuer une equipe complete de personnel d'encadrement (chef d'etablissement, adjoint, conseiller principal d'education, certifie charge de documentation). Il a ete ainsi attribue a l'academie de Creteil, dont la situation etait legerement deficitaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 352 emplois d'enseignants, 53 emplois d'encadrement dont 15 CPE, auxquels se sont ajoutes 25 emplois de MI/SE, et 6 067 heures supplementaires. En outre, dans le cadre des mesures prises recemment au titre des etablissements situes en zone sensible, cette academie a beneficie, en supplement, de 28 emplois et 909 HSA. A ce titre, le lycee E-Delacroix de Drancy a ainsi vu sa dotation augmentee d'un emploi d'enseignant et 79 HSA supplementaires, l'apport d'un emploi de proviseur-adjoint de lycee professionnel devant egalement completer la dotation d'encadrement de cet etablissement. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartenait de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. Il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services academiques pour obtenir toutes les precisions souhaitees sur la situation de cet etablissement.
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