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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Adjoints d'enseignement et professeurs certifies
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Analyse :
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Conditions d'acces. maitres de l'enseignement prive
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigal appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les articles 1er et 2 du decret no 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'acces des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat aux echelles de remuneration des professeurs certifies. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de maitres (adjoints d'enseignement, charges d'enseignement) ayant accede aux echelles de remuneration des professeurs certifies et, d'autre part, les perspectives d'integration des maitres qui n'ont pas encore ete promus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-1003 du 7 novembre 1990 a fixe les conditions exceptionnelles d'acces des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat aux echelles de remuneration des professeurs certifies, professeurs d'education physique et sportive et professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade. 2 200 maitres ont accede a ces echelles de remuneration au titre de chacune des deux annees scolaires 1989-1990 et 1990-1991, et 1 100 au titre de l'annee 1991-1992. Un contingent de 1 100 promotions a ete prevu par la loi de finances de 1992 pour l'annee scolaire 1992-1993.
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