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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les dispositions du decret no 90-788 du 6 septembre 1990 et de la circulaire no 91-099 du 24 avril 1991 permettant de deroger a la reglementation nationale fixant l'organisation de l'annee, de la semaine et de la journee scolaire. En effet, les maires sont sollicites par les conseils d'ecole qui souhaiteraient amenager le temps scolaire en repartissant les heures de classe sur quatre jours de la semaine, cette mesure devant s'accompagner d'une reduction du nombre de jours de conge. Avant de se prononcer sur les projets qui lui sont soumis, il souhaiterait connaitre quelles sont les premieres conclusions qui peuvent etre degagees des experiences entreprises des septembre 1991 dans plusieurs villes et, en particulier, dans quelle mesure cette nouvelle organisation du temps scolaire s'est revelee benefique pour les enfants. Il souhaiterait connaitre egalement quelle est son opinion sur l'opportunite de multiplier des experiences, alors que dans un meme secteur scolaire les conseils d'ecole ont elabore des projets dans lesquels toutes les ecoles ou ne s'impliquent pas ou n'ont pas opte pour des dates de conge identiques.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-383 du 22 avril 1991 modifiant le decret no 90-788 du 6 septembre 1990 definit les conditions dans lesquelles sont prises les decisions d'amenagement du temps scolaire. L'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours avec reduction correlative du nombre de jours de vacances peut etre decidee dans ce cadre. Ce texte dispose que la demande doit etre presentee sous forme d'un projet adopte par le conseil d'ecole et transmis a l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, apres avis de l'inspecteur de l'education nationale charge de la circonscription et de la commune dans laquelle est situee l'ecole. C'est dans le cadre de ces dispositions que certains maires et conseils municipaux sont appeles a se prononcer sur des projets presentes par des conseils d'ecole. Les autorites municipales sont en effet particulierement concernees par les mesures d'amenagement du temps scolaire en raison des competences que les communes exercent dans les ecoles (prise en charge des depenses de fonctionnement, organisation des services de cantine, garderie, etudes surveillees et autres activites periscolaires, etc) Il ressort d'un premier rapport d'etape, etabli par l'inspection generale de l'education nationale en decembre 1991 sur quelques sites encore peu nombreux, que si, d'une maniere generale, les differents partenaires concernes, que ce soit les parents, les enseignants ou les autorites locales, sont satisfaits de l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, un certain nombre de problemes sont apparus. Ils concernent plus specifiquement les fonctionnements administratifs internes a l'education nationale et les adaptations qui doivent etre apportees dans l'organisation pedagogique. L'inspection generale de l'education nationale souligne par ailleurs l'interet qu'il y aurait a accroitre le nombre de contrats d'amenagement du temps de l'enfant (CATE) signes avec les communes. En effet, liberer du temps ne suffit pas, il faut eviter que certains enfants ne soient davantage livres a eux-memes. La mise en place de CATE avec prise en charge des enfants en dehors du temps scolaire contribuerait au reglement de ce probleme. S'agissant, enfin, des risques d'incoherence releves dans la presente question ecrite entre les projets de differentes ecoles, il est precise que les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, ont recu instruction, par circulaire no 91-099 du 24 avril 1991, de veiller, avant toute prise de decision, « a l'harmonisation des projets d'amenagement du temps scolaire entre les ecoles maternelles et elementaires du meme perimetre scolaire et a leur homogeneite entre ecoles soumises aux memes contraintes pour un perimetre donne »
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