FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57557  de  M.   Bequet Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2089
Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2930
Rubrique :  Enseignement : personnel
Tête d'analyse :  Psychologues scolaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le statut des psychologues scolaires. L'adoption de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant statut des psychologues avait instaure la reconnaissance du titre de psychologue aux titulaires d'un diplome d'etudes superieures en psychologie (DEA ou DESS), c'est-a-dire aux titulaires d'un diplome equivalant au moins a un niveau Bac + 5. Or ce diplome d'Etat de psychologie scolaire, cree par le decret no 89-684 du 18 septembre 1989, qui figure dans la liste des diplomes ouvrant droit au titre de psychologue etabli par les decrets du 22 mars 1990, permet un recrutement au niveau de la licence de psychologie, soit un niveau Bac + 3. La formation d'un an, qui suit l'obtention de cette licence et sanctionne par le diplome de psychologie scolaire, est une formation de niveau Bac + 4. Actuellement les psychologues scolaires sont recrutes parmi les instituteurs ou les professeurs des ecoles en fonction et titulaires d'une licence de psychologie. L'idee qu'il ne serait pas necessaire de creer un corps specifique semble avoir suscite une vive inquietude chez ces personnels. Il lui demande de bien vouloir reexaminer avec une grande attention ce probleme et d'en tirer les conclusions dans le respect de la loi du 25 juillet 1985.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les psychologues scolaires sont actuellement recrutes parmi les instituteurs en fonction et possedant une licence de psychologie. Ils doivent, apres une formation specifique, obtenir le diplome d'Etat de psychologie scolaire, diplome reconnu de haut niveau. Au cours de l'annee scolaire 1992-1993, les professeurs des ecoles seront recrutes par concours et leur formation sera de niveau bac + 5. Ainsi les futurs psychologues scolaires beneficieront desormais d'un niveau de formation a bac + 5. Il importe en tout cas de rappeler que la formation des psychologues scolaires doit s'appuyer sur une formation scientifique de qualite dont temoignent les titres universitaires et sur une bonne connaissance de l'institution scolaire et donc des eleves, que peut garantir une formation professionnelle adaptee. Il n'apparait donc pas necessaire de creer un corps particulier de fonctionnaires regroupant ces personnels.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O