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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocation aux adultes handicapes
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Analyse :
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Conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Cauvin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le probleme que pose la reglementation actuellement en vigueur concernant l'attribution de l'allocation adulte handicape. En effet, selon les textes, lorsque le dossier est etabli alors que le demandeur est inscrit a l'ANPE, il beneficie d'abattements sur son revenu lui permettant l'attribution de l'allocation a taux plein. Cependant, des lors que cette allocation est attribuee, le beneficiaire ne peut plus etre considere comme demandeur d'emploi, avec pour consequence la prise en compte des revenus en totalite et donc la reduction parfois tres importante de l'allocation. Il en resulte des situations extremement difficiles ; ainsi une personne ayant percu 23 000 francs de salaire et 21 000 d'allocations Assedic en 1990, reconnue handicapee en 1991, ne percevra que 1 300 francs d'AAH et devra attendre aout 1992 pour beneficier d'une allocation dans sa totalite. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour remedier a de telles situations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapes (AAH), il est tenu compte du revenu net categoriel percu au cours de l'annee civile qui precede la date d'ouverture ou de revision du droit a l'AAH. Des mesures specifiques ont ete adoptees afin d'attenuer les inconvenients lies au decalage dans le temps entre l'annee de ressources de reference et la periode de paiement. Des dispositions reglementaires (art R 531-13 du code de la securite sociale entre autres) permettent une reduction (voire une neutralisation) des ressources en cas de modification de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint ou concubin. Pour tenir compte de la baisse de revenus lors du passage d'une activite professionnelle a une periode de chomage total ou partiel indemnise, un abattement de 30 p 100 est pratique sur les revenus d'activite professionnelle. Cette reduction est supprimee lorsqu'a la revision annuelle du droit, le 1er juillet de chaque annee, la base ressources de reference n'est plus constituee que par les indemnites de chomage toujours percues. Un abattement ne se justifie alors plus dans la mesure ou les ressources prises en compte correspondent a la situation reelle de l'interesse. Si cette indemnisation vient a cesser, il sera procede a une neutralisation des indemnites precitees et a un recalcul immediat de l'AAH. Si l'honorable parlementaire souhaite une reponse plus precise sur le cas cite dans sa question, il voudra bien communiquer les coordonnees de l'interesse afin qu'il soit procede a un examen particulier.
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