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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions du regime minier de securite sociale sont revalorisees selon les memes taux et la meme procedure que celles du regime general. Une revalorisation exceptionnelle des pensions minieres n'est pas envisagee dans le contexte budgetaire actuel. En revanche, les retraites complementaires dans les mines font l'objet d'accords conventionnels specifiques, approuves par les ministres charges de l'industrie, du budget et des affaires sociales. Ces ministres ont autorise le passage a un taux gobal de 6 p 100 (retraites complementaires obligatoires et retraites supplementaires facultatives) dans les houilleres, les mines de fer et d'uranium, les ardoisieres, et recemment aux mines de potasse d'Alsace. Dans toutes ces substances minieres, le taux de 6 p 100 est effectivement applique. Quant a l'avenir du regime minier de securite sociale, il est actuellement discute entre le Gouvernement, represente par le ministre des affaires sociales et de l'integration, et les partenaires sociaux concernes, dans le cadre des deux projets de decrets reformant ce regime. Le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a participe activement a leur elaboration.
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