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Texte de la QUESTION :
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M Roger Leron attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur pour la deuxieme fois au cours de la legislature, sur le fait que de nombreuses etudes ont confirme l'impact negatif de la double heure d'ete, sur la sante notamment, et que l'interet economique ne justifie plus son maintien. Des rapports, comme celui de Mme Segolene Royal, en ont demande la suppression. Une proposition de loi a ete deposee dans ce sens. De nombreuses associations et institutions comme la FCPE, la MGEN, le SGEN-CFDT, l'Association contre l'heure d'ete, oeuvrent dans ce sens. Leur position trouve un large echo dans l'opinion publique. Il lui demande donc quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour l'annee 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Instauree en France en 1979, l'heure d'ete est actuellement appliquee dans le cadre de la Communaute economique europeenne : la cinquieme directive du Conseil des communautes europeennes en date du 21 decembre 1988 avait reconduit en effet le regime de l'heure d'ete pour les annees 1990, 1991 et 1992, pour l'ensemble des pays membres. La reconduction de ce regime au-dela de 1992 par une nouvelle directive a ete proposee par la Commission europenne. Cependant celle-ci, consciente des critiques adressees au systeme de la « double » heure, a propose de limiter l'application de la sixeme directive a deux annees (alors que les precedentes s'appliquaient a trois ans). Tous les autres Etats membres ayant souhaite la reconduction de cette mesure, la France a accepte de lever la reserve qu'elle avait formulee. En effet le regime horaire adopte doit l'etre par l'ensemble des pays de la Communaute : l'intensification des echanges europeens implique une harmonisation, sous peine de creer des difficultes pratiques considerables, notamment dans le secteur des transports. Mais la France a demande que des debats d'experts preparent des a present la decision qui sera prise pour 1995 et les annees suivantes, en indiquant qu'il s'est cree en France un courant d'opinion qui conteste les avantages de l'heure d'ete. Elle a fait etat du rapport parlementaire elabore par Mme Segolene Royal, qui preconise le maintien de la meme heure toute l'annee et signifie que l'existence d'un debat d'opinion, meme mesure, sur cette question justifie que l'on evalue le systeme avant de proceder a sa reconduction. La Commission a affirme son intention de poursuivre dans les meilleurs delais les etudes qu'elle a realisees, notamment dans le domaine de la sante et de l'environnement, et de lancer toute etude necessaire, en collaboration avec les representants des milieux interesses et les experts nationaux des Etats membres, de maniere a disposer de l'appreciation la plus complete possible de l'etat et des perspectives de ce dossier.
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