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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants francais a l'etranger
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Analyse :
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Remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des personnels enseignants, detaches budgetaires en poste a l'etranger qui ont subi, des le mois de mai 1988, une baisse d'indemnite de residence. Fixee a 3 p 100 au depart, cette baisse s'est aggravee depuis. Il en est ainsi par exemple en Allemagne, au Bresil (- 40 p 100 en six mois), au Maroc (- 8 p 100 au 1er octobre 1988), aux Etats-Unis (- 20 p 100), au Vanuatu, etc. En outre, au Vanuatu meme, les personnels enseignants detaches ont pu constater depuis l'annee derniere une evolution du cout de la vie qui leur est particulierement defavorable : amputation des loyers ; amputation prevue de 1 p 100 a 15 p 100 pour des produits de consommation courante ; taux de chancellerie sensiblement variables (1 vatu = 0,055 FF en 1987, 0,0612 FF en 1988). Face a cette situation preoccupante et qui porte atteinte au credit de la France a travers le statut fait a ses agents, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de proceder a une revalorisation des indemnites versees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ajustement a la hausse comme a la baisse des indemnites de residence des personnels civils et militaires de l'Etat en poste a l'etranger, et dont les remunerations sont regies par le decret no 4 67-290 du 28 mars 1967, resulte d'un mecanisme d'evaluation des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission a l'etranger, quels que soient les mouvements de changes et de prix constates dans leur pays de residence. Le ministere de l'economie, des finances et du budget et le ministere des affaires etrangeres, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une annee, les gains ou les pertes de l'annee passee. Le solde ainsi evalue, il est procede, au mois de janvier de l'annee suivante, aux ajustements des indemnites de residence des agents. Au titre de 1987, deux baisses ont ete effectuees et il avait ete prevu qu'une nouvelle baisse de 50 millions de francs en decembre 1988 efface le reliquat de gains de change qui avaient ete calcules. Neanmoins, pour eviter les inconvenients lies a une mise en oeuvre de ces ajustements sur un trop long laps de temps, et pour eviter notamment que les ajustements d'indemnites de residence n'interviennent a rebours des evolutions de change les plus recentes, le departement, en liaison avec le ministere de l'economie, des finances et du budget, etudie actuellement les modalites d'une acceleration du mecanisme change-prix. En particulier, la baisse prevue le 1er decembre est suspendue et le systeme repartira le 1er janvier sur une nouvelle base plus conforme aux realites de la vie en poste. Les organisations representatives des personnels expatries seront naturellement tenues informees des resultats de ces etudes.
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