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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les preoccupations exprimees par plusieurs organisations syndicales concernant le contrat de plan signe entre La Poste et l'Etat le 9 janvier 1992. En effet ce contrat, qui fait apparaitre un deficit estime a 2,8 milliards de francs, est susceptible d'entrainer la suppression de 2 000 emplois par an et donc la fermeture des petits bureaux de poste en milieu rural, ce qui est en contradiction avec les engagements anterieurs du Gouvernement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour maintenir la presence de La Poste en zone rurale et les consequences de l'application du contrat de plan pour le Cantal.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la Commission superieure du Service Public, le Conseil d'Administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs il contient un objectif d'equilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage a ajuster la forme que revet sa presence en zone rurale a l'evolution du trafic postal et de la demande de services fnanciers, en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui vise a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, apres qu'une large concertation ait eu lieu au sein des conseils postaux locaux. Au cas particulier du Cantal, il faut souligner que ce departement est l'un des premiers a avoir mis en place, au cours du dernier semestre 1991, une commission departementale de concertation postale, et dans plusieurs communes, des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale. La Poste sera amenee, notamment, a developper des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. En tout etat de cause, le contrat de plan fixe les objectifs generaux de la politique des ressources humaines, et notamment le respect de l'application du volet social de la reforme. Ce contrat de plan a ete etabli avec realisme et responsabilite. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, determinees dans l'esprit des textes fondateurs de la reforme des Postes et Telecommunications, soient respectees.
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